Conditions générales

1: Nos factures sont payables à notre siège social au plus tard à la date d’échéance ; à défaut de paiement au plus tard à cette date d’échéance, un intérêt de 1 % par mois entamé sera facturé, de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la date d’échéance jusqu’au moment du paiement. À défaut de paiement au plus tard à cette date d’échéance, outre les intérêts de retard, le montant de la facture sera majoré, de plein droit et sans mise en demeure, de 10 %, avec un minimum de 70,00 EUR, à titre d’indemnité prédéterminée et convenue.
2: La livraison se fait aux risques et périls de l’acheteur. Pour être recevable, toute réclamation doit être faite par lettre recommandée dans les huit jours qui suivent la date de livraison. Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de la somme principale, des frais et des intérêts. En cas de paiement incomplet par le client, nous nous réservons toujours le droit de récupérer les marchandises concernées à tout moment, aux frais et aux risques du client, sans aucun droit à une indemnisation pour le client.
3: VAESEN STAALHANDEL décline toute responsabilité pour les coûts dus à un retard de livraison de marchandises spécifiquement commandées pour le client si ce retard est dû au fournisseur de VAESEN STAALHANDEL.
4: En cas de litige concernant des transactions ayant lieu en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg, le droit belge s’applique et seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents.
5: Les engagements téléphoniques ou verbaux ne seront confirmés par STAALHANDEL VAESEN par écrit qu’à la demande expresse du client.
6: Les conditions de garantie du fournisseur sont appliquées.
7: Les présentes conditions nous engagent, ainsi que le client, à l’exclusion de toutes conditions du client, même si elles sont communiquées ultérieurement.

Nos coordonnées

Staalhandel Vaesen SA
Europalaan 3
3900 Pelt (België)
E-mail: info@cortenstaalshop.be
Tel:+32 (0)11 64 79 47

TVAC: BE 0469.175.439